Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la MACIF, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
La plateforme Diffuz , ouverte à tous, a pour objet de promouvoir la solidarité en permettant à un particulier, une association, une entreprise, un établissement public ou une collectivité territoriale de lancer des défis solidaires sur son territoire afin de recueillir la participation de bénévoles à des activités ayant pour but :
La plateforme Diffuz n'a pas pour objet l'échange ou la vente de biens ou de services.
La Macif, gestionnaire de la plateforme, se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer un défi (cf infra Modération des défis).
LE DEFI SERA REALISE SOUS L'ENTIERE RESPONSABILITE DU LANCEUR DE DEFI, EN TANT QU'ORGANISATEUR, ET DES PARTICIPANTS (RELEVEURS). IL LEUR EST VIVEMENT RECOMMANDE D'ETRE TITULAIRE D'UNE ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE (CF INFRA RESPONSABILITES DE L'UTILISATEUR).
MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce). Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le code des Assurances. Identifiée sous le numéro unique 481 752 511 RCS NIORT.
Siège social : 1 rue Jacques-Vandier, 79037 Niort Cedex 9.
Directeur de la publication : Adrien Couret, directeur général de la Macif.
25 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes
+33(2) 51 88 25 00 - info@micropole.com
www.micropole.com
58, rue Pottier - 78150 Le Chesnay
+33(1) 39 23 92 80 - communication@jalios.com
www.jalios.com
« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
« Contenus » désigne les Défis, commentaires, informations, musiques, sons, photographies, images, vidéos, ou tous autres fichiers numériques téléchargés, affichés, transmis par emails ou de toute autre manière par un Utilisateur sur le Site Internet.
« Défis » désigne les défis ayant une vocation solidaire lancés par les Utilisateurs à l’aide du Site Internet.
« Groupe Macif » désigne
« Macif » désigne la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des Assurances, dont le siège social est sis 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79000 NIORT, identifiée sous le numéro unique 481 752 511, RCS NIORT.
« Lanceur » désigne la personne physique ou morale (particulier ou représentant légal d'un compte associatif, d’entreprise, d’établissement public ou de collectivité territoriale) qui lance le défi.
« Releveur » désigne la personne physique ou morale qui relève le défi.
« Site Internet » désigne le site Internet propriété de la Macif www.diffuz.com.
« Utilisateur » ou « vous » désigne un visiteur du Site Internet ou une personne inscrite au Site Internet.
L’utilisation des services du Site Internet emporte de plein droit votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, auquel cas vous en serez informé au préalable. Il est également recommandé de les consulter régulièrement. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications des Conditions d’Utilisation, vous devez cesser d’utiliser le Site Internet et demander à ce que votre compte soit définitivement bloqué. En cas de refus explicite de votre part des nouvelles Conditions d’utilisation, nous pourrons procéder au blocage définitif de votre compte.
Pour créer un compte sur le Site Internet, vous devez être majeur, compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription, avoir pris connaissance de et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation.
Vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes, conformes à la réalité et régulièrement mises à jour.
Vous vous engagez à utiliser les services du Site Internet de manière loyale et conformément à leur destination. Vous vous interdisez d’utiliser les Services du Site Internet à des fins commerciales ou publicitaires.
Vous acceptez que votre compte utilisateur puisse être définitivement bloqué si vous ne vous êtes pas connecté au Site Internet pendant une période supérieure ou égale à 6 mois.
En cas de non respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, votre compte utilisateur peut être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué. Le cas échéant si votre manquement est susceptible de remède, la suspension temporaire de votre compte sera levée dès lors que vous aurez remédié à votre manquement.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans motif et sans préavis. Pour cela, vous devez nous en faire la demande via la fenêtre d’édition de votre compte (onglet « Mon profil »). Dans ce cas, votre compte sera définitivement bloqué.
Tous les frais d’accès au réseau Internet et ceux liés à l’utilisation du Site Internet sont à votre charge (frais de télécommunications, équipements informatiques, logiciels…).
Une donnée à caractère personnel est définie par le règlement européen sur la protection des données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 (RGPD) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Il s’agit donc tant des données permettant de vous identifier directement (tels que vos nom, prénoms, date de naissance) qu’indirectement (comme votre numéro de sociétaire).
On parle couramment de « données personnelles ».
Macif SGAM, responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles pour divers objectifs (les finalités).
Les présentes informations visent à vous éclairer sur les finalités poursuivies, les modalités d’utilisation de vos données personnelles et sur vos droits.
Nous collectons et utilisons vos données personnelles, de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des principales finalités ci-dessous, sur la base de l’intérêt légitime de Macif SGAM en matière d’animation de la vie mutualiste :
Nous collectons et traitons les données suivantes uniquement lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la mise en œuvre des finalités décrites ci-dessus.
Vos données personnelles ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui ont légitimement vocation à les traiter :
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour vous permettre d’exercer vos droits.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez définir auprès de nous des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès ou des directives générales qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique (le tiers de confiance doit être certifié par la CNIL). Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut vos héritiers seront désignés. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Vos droits peuvent être exercés auprès des contacts suivants.
Le groupe Macif a nommé un collaborateur délégué à la protection des données pour être votre interlocuteur privilégié quant au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits et adresser toute demande d’information concernant vos données personnelles (en précisant "Diffuz" en commentaire) :
LE DEFI SERA REALISE SOUS L'ENTIERE RESPONSABILITE DU LANCEUR, EN TANT QU'ORGANISATEUR, ET DES PARTICIPANTS (RELEVEURS). IL LEUR EST VIVEMENT RECOMMANDE D'ETRE TITULAIRE D'UNE ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE.
LA MACIF DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES SUBIS PAR LE LANCEUR, UN PARTICIPANT (RELEVEUR) OU UN TIERS, DANS LE CADRE DE LA REALISATION D'UN DEFI.
LE LANCEUR DE DEFI S'ENGAGE A RESPECTER LES OBLIGATIONS LEGALES QUI S'IMPOSERONT A LUI DANS LE CADRE DE CERTAINES ACTIVITES (demande d'autorisation ou déclarations en mairie ou en préfecture, déclaration aux sociétés concessionnaires des droits d'auteur (ex : SACEM) en cas de diffusion ou représentation d'une œuvre protégée (musique, film, pièce de théâtre etc.), demande d'autorisation temporaire pour toute ouverture de débit de boisson, demande d'autorisation parentale en cas de défis relevés par des mineurs etc.).
Vous êtes conscient que les Contenus qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, le sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière par le Site Internet.
La Macif ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. La Macif ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment de son caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission, de toutes pertes ou tous dommages consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site Internet.
Vous vous interdisez notamment de :
La Macif, ou toute personne ou entité désignée par elle, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Site Internet. Par ailleurs, la Macif, ou toute personne ou entité désignée par elle, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par la Macif ni au Contenu mis en ligne sur le Site Internet par les Utilisateurs.
Vous reconnaissez et acceptez que si la Macif protège le Contenu, elle peut être amenée à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, elle pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Site Internet, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de la Macif, des Utilisateurs ou du public.
Vous vous engagez à garantir et indemniser la Macif, ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Site Internet, à l'utilisation du Site Internet, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
Le Site Internet propose aux internautes, individuels, associatifs,professionnels ou institutionnels, de lancer des Défis ayant un objet solidaire.
Vous vous engagez, lorsque vous lancez ou participez à un Défi sur le Site Internet, à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à l’organisation et à l’exécution du Défi.
Les Défis proposés par les Utilisateurs du Site Internet ainsi que leurs profils peuvent présenter un intérêt non seulement pour les autres Utilisateurs et plus généralement pour le grand public.
Vous reconnaissez que vos Défis ou votre profil pourra être mis en avant sur le Site Internet, notamment dans la rubrique « Les diffuzeurs en action ».
Les Défis ou leurs modifications, avant leurs mises en ligne, seront modérés par la Macif ou l’un de ses partenaires. La Macif se réserve le droit de refuser la publication de tout Défi qui ne satisferait pas aux exigences des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Seront notamment refusés (sauf dérogation accordée expressément par la MACIF), pour les particuliers comme pour les associations ou les entreprises :
Sous réserve des droits des tiers, le Site Internet est la propriété exclusive de la Macif. Tout élément du Site Internet, y compris les marques, logos et textes, ainsi que la charte graphique apparaissant à l’adresse du Site Internet, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle de la Macif ou font l’objet d’une autorisation par leur titulaire au bénéfice de la Macif.
La Macif reste propriétaire ou titulaire exclusif de l’ensemble des droits relatifs aux images, vidéos, textes, logos, logiciels, marques et tous éléments protégés ou protégeables respectifs.
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En cas de perte et/ou d’utilisation frauduleuse de l’un des éléments d’identification précités, l’Utilisateur s’engage à le notifier dans les meilleurs délais à l’adresse email suivante : contact@diffuz.com. Le cas échéant, les éléments d’identification perdus ou usurpés seront automatiquement supprimés par la Macif et un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe provisoire sera (seront) adressé(s) à l’Utilisateur par courrier électronique.
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LA MACIF DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES SUBIS PAR LE LANCEUR, UN PARTICIPANT (releveur) OU UN TIERS, DANS LE CADRE DE LA REALISATION D'UN DEFI.
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Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit Français.
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